La Route Buissonnière
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site La Route Buissonnière, ainsi que la souscription à l'offre Pro. En utilisant l'application, vous les acceptez. Elles sont complétées par nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
1. Éditeur
L'application est éditée par Audrey Morin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Base Lunaire. Coordonnées complètes dans les mentions légales.
2. Description du service
La Route Buissonnière est une application d'aide à la navigation routière qui propose des itinéraires privilégiant l'agrément (villages, nature, petites routes) plutôt que la seule rapidité. Elle comprend une version gratuite et une offre Pro payante débloquant des fonctionnalités avancées (évitement de plusieurs villes, points d'intérêt, route verte, sortie en boucle, téléchargement hors-ligne, etc.).
3. Accès
L'application est accessible sans création de compte. Vous êtes responsable de disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet (sauf usage hors-ligne préalablement téléchargé).
4. L'abonnement Pro
L'offre Pro est proposée selon plusieurs formules :
- Mensuelle — reconduite tacitement chaque mois ;
- Annuelle — reconduite tacitement chaque année ;
- À vie — paiement unique, sans reconduction.
Les prix applicables, toutes taxes comprises, sont affichés dans l'application au moment de la souscription. Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché lors de l'achat. Pour les formules à reconduction tacite, le renouvellement est facturé automatiquement, sauf résiliation avant l'échéance.
5. Paiement
Achats réalisés sur le site (par exemple l'option « à vie ») : ils sont vendus directement par l'éditeur et traités via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française applicable).
6. Droit de rétractation
L'offre Pro constitue un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en demandant un accès immédiat au service, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours une fois l'accès au contenu numérique ouvert.
Pour les achats effectués via Google Play, la politique de remboursement de Google Play s'applique.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier un abonnement à reconduction tacite à tout moment, sans frais, depuis la section « Abonnements » de votre compte Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement.
8. Sécurité routière — important
La Route Buissonnière est une aide à la navigation, pas un substitut à votre vigilance. En l'utilisant, vous vous engagez à :
- respecter en toutes circonstances le code de la route et la signalisation ;
- ne pas manipuler l'application en conduisant et rester pleinement maître de votre véhicule ;
- ne pas suivre une indication qui serait dangereuse, interdite ou inadaptée à votre véhicule.
Les itinéraires, durées et points d'intérêt sont fournis à titre indicatif, à partir de données tierces (OpenStreetMap notamment) qui peuvent comporter des erreurs ou être à jour de façon imparfaite. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'application, dans les limites permises par la loi.
9. Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application, sans garantie de fonctionnement continu et sans interruption. Le service dépend de prestataires tiers (fonds de carte, géocodage, calcul d'itinéraires) dont l'indisponibilité peut l'affecter.
10. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les contenus et le code de l'application sont protégés. Les données cartographiques sont fournies par OpenStreetMap et ses contributeurs (licence ODbL). Voir les mentions légales.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner avant les ventes en direct]. Une plateforme européenne de règlement des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question : bonjour@laroutebuissonniere.com.